RGPD
Charte de la protection de la vie privée
du Site Web deTENOXI
Date d’entrée en vigueur :29/09/2024
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Produits en ligne. La présente Charte de la protection de la vie privée explique la façon dont nous
collectons vos Données à caractère personnel sur notre Site Web ou via nos Produits en ligne, la
façon dont nous protégeons ces données, et les droits que vous avez concernant l’utilisation de ces
données. Veuillez lire attentivement la présente Charte de la protection de la vie privée.
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utilisez notre Site Web ou lorsque vous vous inscrivez à nos Produits en ligne,
comme décrit plus en détail dans la présente Charte de la protection de la vie privée.
Dans tous ces cas, nous traiterons uniquement les Données à caractère personnel que vous nous
fournissez directement ou que nous collectons automatiquement auprès de vous, tel que précisé
dans la présente Charte de la protection de la vie privée. Sauf définition contraire dans la présente
Charte de la protection de la vie privée ou sauf autorisation contraire de votre part à cet effet, nous
n’utiliserons pas ni ne partagerons vos Données à caractère personnel autrement que tel
qu’indiqué dans la présente Charte de la protection de la vie privée.
Comment nous collectons et utilisons vos Données à caractère personnel :
Dans la section suivante, vous trouverez des informations sur la façon dont nous
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bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Si la base juridique sur laquelle
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jusqu’à la révocation. Cela s’applique également au cas où nous nous fondons sur votre
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personnel est constituée par nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) à personnaliser le
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l’Art. 6(1)(b) du RGPD. Veuillez noter que vous êtes tenu(e), contractuellement,
de nous fournir ces Données à caractère personnel et que sans celles-ci, nous
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Données à caractère personnel à des tiers, à moins que la loi ne l’exige
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compte conformément à l’Art. 28 du RGPD ou si vous nous avez donné votre consentement
exprès conformément à l’Art. 6(1)(a) du RGPD. Nous avons recours à des prestataires de services
tiers qui proposent ou exécutent des services pour notre compte et nous partageons vos Données à
caractère personnel avec ces prestataires dans la mesure nécessaire pour qu’ils puissent réaliser
leurs services en notre nom. En particulier, nous utilisons une société de publipostage pour
envoyer des messages de marketing par e-mail, des prestataires de services de paiement pour vous
facturer des biens et services et pour le traitement des cartes de crédit, des fournisseurs spécialisés
dans le recouvrement des paiements et le filtrage des fraudes, une société d’expédition pour
exécuter les commandes, un fournisseur de centre d’appels pour faciliter le service client, des
réseaux sociaux et d’autres agences pour gérer nos campagnes de publicité, un fournisseur de
cloud pour notre système CRM et un fournisseur externe pour l’hébergement de notre boutique en
ligne. Certaines des sociétés avec lesquelles nous partageons vos Données à caractère personnel
comme décrit ci-dessus sont situées hors de l’Espace économique européen.
Afin d’assurer une protection suffisante de vos Données à caractère personnel dans ces cas de
figure, nous utilisons les clauses types de protection des données adoptées par la Commission
européenne conformément à l’Art. 46(2)(c) du RGPD avec ces sociétés ou les certifications de ces
sociétés dans le cadre du Privacy Shield UE-États-Unis conformément à l’Art. 45(1) du RGPD.
Vous pouvez demander des informations supplémentaires en nous contactant via les coordonnées
indiquées ci-dessous.
Tout partage de vos Données à caractère personnel avec d’autres entités ou avec des prestataires
de services se fera conformément à la
législation en vigueur en matière de protection des données et sera limité à ce qui
est nécessaire. Nous avons soigneusement sélectionné ces entreprises et nous nous assurons en
permanence qu’elles respectent nos instructions. Ces entreprises sont tenues, contractuellement,
de ne pas utiliser vos Données à caractère personnel à d’autres fins que celles décrites dans la
présente Charte de la protection de la vie privée. La base juridique sur laquelle nous nous
appuyons pour partager vos Données à caractère personnel avec ces entreprises est l’Art. 28(1) du
RGPD ou bien nos intérêts légitimes à solliciter ces entreprises pour obtenir les services décrits ci-
dessus (Art. 6(1)(f) du RGPD).
Nous pouvons également être tenus de divulguer vos données personnelles aux
autorités gouvernementales ou aux forces de l’ordre en réponse à une demande
légitime d’une autorité publique ou si nous devons le faire pour nous conformer à une obligation
légale, y compris pour satisfaire aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application
de la loi conformément à l’Art. 6(1)(c) du RGPD. Nous pouvons également divulguer vos
informations afin de servir notre intérêt légitime à appliquer ou à faire respecter nos conditions
générales ou à répondre aux réclamations, à protéger nos droits ou les droits d’un tiers, à protéger
la sécurité des personnes ou à prévenir les activités illégales (y compris à des fins de
protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit) conformément à l’Art. 6(1)(f) du
RGPD.
Si cela est obligatoire en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données,
nous obtiendrons votre consentement au préalable avant de partager vos Données à caractère
personnel avec d’autres entreprises. Dans ces cas de figure, la base juridique est l’Art. 6(1)(a) du
RGPD.
MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISÉES À
D’AUTRES FINS ?
Sauf indication contraire dans la présente Charte de la protection de la vie privée,
nous utiliserons uniquement les Données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus ou
autrement tel que nous vous l’indiquerons au moment où nous vous
demanderons ces données. Si vos Données à caractère personnel sont traitées à
d’autres fins que celles décrites dans la présente Charte de la protection de la vie
privée ou à d’autres fins que celles pour lesquelles vos Données à caractère
personnel ont été initialement collectées, nous vous fournirons des informations sur ces autres
finalités et toute autre information pertinente tel que mentionné dans la présente Charte de la
protection de la vie privée.
QUELS SONT MES DROITS ?
Vous avez les droits suivants :
· Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) :
Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos Données à
caractère personnel et, le cas échéant, de demander l’accès aux Données à
caractère personnel que nous détenons sur vous.
· Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) :
Vous avez le droit de demander la correction de Données à caractère personnel
qui seraient inexactes.
· Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) :
Vous avez le droit de demander l’effacement des Données à caractère
personnel dans un délai raisonnable dans certaines circonstances, par exemple si vos Données à
caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour
lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel
notre traitement est basé selon l’Art. 6(1)(a) du RGPD et lorsqu’il n’y a pas
d’autre motif légal pour le traitement.
· Droit à la restriction du traitement (Art. 18 du RGPD) :
Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos
Données à caractère personnel dans certaines circonstances, par ex. si vous
estimez que les Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet
sont incorrectes ou illégales.
· Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) :
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos Données à
caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par une machine et vous avez le droit de
transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans entrave
ou de nous demander de le faire.
· Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel dans
certaines circonstances, en particulier si nous les traitons en nous appuyant sur la base
juridique relative à nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) ou si nous les utilisons à des
fins de marketing.
Vous pouvez faire valoir les droits susmentionnés en nous contactant via les
coordonnées indiquées ci-dessous.
DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE DEVANT L’AUTORITÉ DE PROTECTION
DES DONNÉES
Vous avez le droit de déposer une plainte devant une autorité de contrôle, en
particulier dans l’État membre de l’UE où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de
travail ou le lieu de la supposée violation si vous considérez que notre traitement de vos Données
à caractère personnel viole la législation en vigueur en matière de protection des données.
Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous et nous vous aiderons à
trouver l’autorité de contrôle compétente.
CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos Données à caractère personnel et vos autres informations
aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’utiliser notre Site Web et nos Produits en
ligne, pour vous fournir nos services, respecter les lois en vigueur (y compris celles concernant la
conservation des documents), résoudre les litiges avec toute partie et nous permettre de mener nos
activités. Si vous avez une question concernant une période de conservation particulière pour
certains types de Données à caractère personnel que nous traitons sur vous, veuillez nous
contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
PRISE DE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE
Nous n’utilisons pas vos Données à caractère personnel pour prendre des décisions dont les effets
sont juridiques ou similaires pour vous uniquement sur la base du traitement automatisé de vos
Données à caractère personnel.
QUI DOIS-JE CONTACTER SI J’AI DES QUESTIONS RELATIVES AU RESPECT
DE LA VIE PRIVÉE ?
Si vous avez des questions sur notre Charte de la protection de la vie privée ou que vous estimez
que nous ne respectons pas les conditions de notre Charte de la protection de la vie privée publiée
ou la législation en vigueur en matière de
protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse
mail suivante : (Adresse mail)
MODIFICATION À LA PRÉSENTE CHARTE DE LA PROTECTION DE LA VIE
PRIVEE
Nous sommes susceptibles de modifier cette Charte de la protection de la vie privée de temps à
autre. Nous publierons toute modification apportée à cette Charte de la protection de la vie privée
ici. Veuillez consulter régulièrement cette Charte de la protection de la vie privée.
du Site Web deTENOXI
Date d’entrée en vigueur :29/09/2024
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Produits en ligne. La présente Charte de la protection de la vie privée explique la façon dont nous
collectons vos Données à caractère personnel sur notre Site Web ou via nos Produits en ligne, la
façon dont nous protégeons ces données, et les droits que vous avez concernant l’utilisation de ces
données. Veuillez lire attentivement la présente Charte de la protection de la vie privée.
QUI SOMMES-NOUS ?
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actuellement et à nos produits, offres,
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peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter (« Données à caractère personnel »).
Ces Données à caractère personnel peuvent inclure votre nom, adresse postale ou e-mail, numéro
de téléphone, date de naissance (essentiellement à des fins d’éligibilité) et les informations de
facturation et de carte de crédit (stripe) ou PayPal
Nous collectons des Données à caractère personnel auprès de vous lorsque vous
utilisez notre Site Web ou lorsque vous vous inscrivez à nos Produits en ligne,
comme décrit plus en détail dans la présente Charte de la protection de la vie privée.
Dans tous ces cas, nous traiterons uniquement les Données à caractère personnel que vous nous
fournissez directement ou que nous collectons automatiquement auprès de vous, tel que précisé
dans la présente Charte de la protection de la vie privée. Sauf définition contraire dans la présente
Charte de la protection de la vie privée ou sauf autorisation contraire de votre part à cet effet, nous
n’utiliserons pas ni ne partagerons vos Données à caractère personnel autrement que tel
qu’indiqué dans la présente Charte de la protection de la vie privée.
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collectons vos Données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous les traitons et les
bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Si la base juridique sur laquelle
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votre système d’exploitation, les journaux d’erreurs et d’autres informations
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derniers. La présente Charte de la protection de la vie privée couvre uniquement les pratiques
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COMMENT NOUS PARTAGEONS ET DIVULGUONS LES DONNÉES À
CARACTÈRE PERSONNEL
Nous ne partagerons, ne vendrons, ne transférerons et ne diffuserons pas vos
Données à caractère personnel à des tiers, à moins que la loi ne l’exige
conformément à l’Art. 6(1)(c) RGPD, à moins que cela ne soit nécessaire aux fins de votre contrat
conformément à l’Art. 6(1)(c) du RGPD, sauf si le tiers agit en tant que sous-traitant pour notre
compte conformément à l’Art. 28 du RGPD ou si vous nous avez donné votre consentement
exprès conformément à l’Art. 6(1)(a) du RGPD. Nous avons recours à des prestataires de services
tiers qui proposent ou exécutent des services pour notre compte et nous partageons vos Données à
caractère personnel avec ces prestataires dans la mesure nécessaire pour qu’ils puissent réaliser
leurs services en notre nom. En particulier, nous utilisons une société de publipostage pour
envoyer des messages de marketing par e-mail, des prestataires de services de paiement pour vous
facturer des biens et services et pour le traitement des cartes de crédit, des fournisseurs spécialisés
dans le recouvrement des paiements et le filtrage des fraudes, une société d’expédition pour
exécuter les commandes, un fournisseur de centre d’appels pour faciliter le service client, des
réseaux sociaux et d’autres agences pour gérer nos campagnes de publicité, un fournisseur de
cloud pour notre système CRM et un fournisseur externe pour l’hébergement de notre boutique en
ligne. Certaines des sociétés avec lesquelles nous partageons vos Données à caractère personnel
comme décrit ci-dessus sont situées hors de l’Espace économique européen.
Afin d’assurer une protection suffisante de vos Données à caractère personnel dans ces cas de
figure, nous utilisons les clauses types de protection des données adoptées par la Commission
européenne conformément à l’Art. 46(2)(c) du RGPD avec ces sociétés ou les certifications de ces
sociétés dans le cadre du Privacy Shield UE-États-Unis conformément à l’Art. 45(1) du RGPD.
Vous pouvez demander des informations supplémentaires en nous contactant via les coordonnées
indiquées ci-dessous.
Tout partage de vos Données à caractère personnel avec d’autres entités ou avec des prestataires
de services se fera conformément à la
législation en vigueur en matière de protection des données et sera limité à ce qui
est nécessaire. Nous avons soigneusement sélectionné ces entreprises et nous nous assurons en
permanence qu’elles respectent nos instructions. Ces entreprises sont tenues, contractuellement,
de ne pas utiliser vos Données à caractère personnel à d’autres fins que celles décrites dans la
présente Charte de la protection de la vie privée. La base juridique sur laquelle nous nous
appuyons pour partager vos Données à caractère personnel avec ces entreprises est l’Art. 28(1) du
RGPD ou bien nos intérêts légitimes à solliciter ces entreprises pour obtenir les services décrits ci-
dessus (Art. 6(1)(f) du RGPD).
Nous pouvons également être tenus de divulguer vos données personnelles aux
autorités gouvernementales ou aux forces de l’ordre en réponse à une demande
légitime d’une autorité publique ou si nous devons le faire pour nous conformer à une obligation
légale, y compris pour satisfaire aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application
de la loi conformément à l’Art. 6(1)(c) du RGPD. Nous pouvons également divulguer vos
informations afin de servir notre intérêt légitime à appliquer ou à faire respecter nos conditions
générales ou à répondre aux réclamations, à protéger nos droits ou les droits d’un tiers, à protéger
la sécurité des personnes ou à prévenir les activités illégales (y compris à des fins de
protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit) conformément à l’Art. 6(1)(f) du
RGPD.
Si cela est obligatoire en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données,
nous obtiendrons votre consentement au préalable avant de partager vos Données à caractère
personnel avec d’autres entreprises. Dans ces cas de figure, la base juridique est l’Art. 6(1)(a) du
RGPD.
MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISÉES À
D’AUTRES FINS ?
Sauf indication contraire dans la présente Charte de la protection de la vie privée,
nous utiliserons uniquement les Données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus ou
autrement tel que nous vous l’indiquerons au moment où nous vous
demanderons ces données. Si vos Données à caractère personnel sont traitées à
d’autres fins que celles décrites dans la présente Charte de la protection de la vie
privée ou à d’autres fins que celles pour lesquelles vos Données à caractère
personnel ont été initialement collectées, nous vous fournirons des informations sur ces autres
finalités et toute autre information pertinente tel que mentionné dans la présente Charte de la
protection de la vie privée.
QUELS SONT MES DROITS ?
Vous avez les droits suivants :
· Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) :
Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos Données à
caractère personnel et, le cas échéant, de demander l’accès aux Données à
caractère personnel que nous détenons sur vous.
· Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) :
Vous avez le droit de demander la correction de Données à caractère personnel
qui seraient inexactes.
· Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) :
Vous avez le droit de demander l’effacement des Données à caractère
personnel dans un délai raisonnable dans certaines circonstances, par exemple si vos Données à
caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour
lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel
notre traitement est basé selon l’Art. 6(1)(a) du RGPD et lorsqu’il n’y a pas
d’autre motif légal pour le traitement.
· Droit à la restriction du traitement (Art. 18 du RGPD) :
Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos
Données à caractère personnel dans certaines circonstances, par ex. si vous
estimez que les Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet
sont incorrectes ou illégales.
· Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) :
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos Données à
caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par une machine et vous avez le droit de
transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans entrave
ou de nous demander de le faire.
· Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel dans
certaines circonstances, en particulier si nous les traitons en nous appuyant sur la base
juridique relative à nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) ou si nous les utilisons à des
fins de marketing.
Vous pouvez faire valoir les droits susmentionnés en nous contactant via les
coordonnées indiquées ci-dessous.
DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE DEVANT L’AUTORITÉ DE PROTECTION
DES DONNÉES
Vous avez le droit de déposer une plainte devant une autorité de contrôle, en
particulier dans l’État membre de l’UE où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de
travail ou le lieu de la supposée violation si vous considérez que notre traitement de vos Données
à caractère personnel viole la législation en vigueur en matière de protection des données.
Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous et nous vous aiderons à
trouver l’autorité de contrôle compétente.
CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos Données à caractère personnel et vos autres informations
aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’utiliser notre Site Web et nos Produits en
ligne, pour vous fournir nos services, respecter les lois en vigueur (y compris celles concernant la
conservation des documents), résoudre les litiges avec toute partie et nous permettre de mener nos
activités. Si vous avez une question concernant une période de conservation particulière pour
certains types de Données à caractère personnel que nous traitons sur vous, veuillez nous
contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
PRISE DE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE
Nous n’utilisons pas vos Données à caractère personnel pour prendre des décisions dont les effets
sont juridiques ou similaires pour vous uniquement sur la base du traitement automatisé de vos
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QUI DOIS-JE CONTACTER SI J’AI DES QUESTIONS RELATIVES AU RESPECT
DE LA VIE PRIVÉE ?
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